CGU - Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet 

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition d’utilisation du site Otkatsu (ci-après dénommé « Otkatsu ») par "l’Utilisateur".

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre Otkatsu et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au site.

Otkatsu se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 : Mentions légales 

L’édition du site est assurée par la micro-entreprise GRONDIN YANIS RICHARD désigné sous le nom commercial otkatsu inscrite au RCS sous le numéro 444 317 226 dont le siège social est situé au 8, boulevard Adolphe Cochery - 45300 Pithiviers - France.

Le représentant légal est Monsieur Grondin Yanis.

L’hébergeur du site otkatsu.com est la société Infomaniak Network SA au capital de 102 000 CHF dont le siège social est situé Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias, Genève - Suisse.
 

Article 3 : Accès au site

Otkatsu met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité. L'obligation étant de moyens, Otkatsu ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Otkatsu.

L'accès au site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification par Otkatsu sans préavis ni justification pour des raisons de maintenance ou tout autres cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter Otkatsu par mail.

Article 4 : Services offerts
Otkatsu offre à l'Utilisateur les services gratuits suivants :

Article 5 : Publication par l’Utilisateur
Otkatsu permet à l'Utilisateur de publier des commentaires.
Dans ses commentaires, l'Utilisateur est tenu de respecter les règles de la nétiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Otkatsu dispose du droit d’exercer une modération à posteriori sur les commentaires et se réserve le droit de supprimer sans préavis ceux-ci sans avoir à s'en justifier auprès de l'Utilisateur.

Article 6 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations publiées sur le site sont réputées fiables. 

Toutefois, Otkatsu se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations publiées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. L'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations du présent site.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par Otkatsu. 

Cependant, Otkatsu s’engage à mettre en œuvre tous les moyens requis afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Otkatsu ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 : Propriété intellectuelle
Les logos, marques commerciales, textes, éléments graphiques, vidéos et tout autre contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur et sont propriétés de leurs détenteurs respectifs.
Toute copie, reproduction et/ou publication des contenus du site par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de Otkatsu.

Article 8 : Cookies
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Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site otkatsu.com.

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Article 9 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site. Cependant, Otkatsu n'a pas de contrôle sur les pages web relatives à ces liens hypertextes sortants et ne peut donc être tenue responsable de leurs contenus.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de Otkatsu concernant le contenu de ces liens hypertextes sortants.

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l’Utilisation à compter de l'utilisation du site.

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.